Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026. La présente politique explique comment CCSG (« nous ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme de formation CCSG LMS, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement
CCSG, cabinet de conseil et de formation, Casablanca, Maroc. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à privacy@ccsg.ma.

2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, mot de passe (haché), rôle, langue.
- Données d'entreprise : pour les participants, l'entreprise cliente de rattachement.
- Données d'apprentissage : formations acquises ou assignées, progression, résultats aux quiz, tentatives, inscriptions aux sessions, présences (émargement), certificats, avis et évaluations de satisfaction.
- Données de transaction : commandes, montants, statut de paiement, reçus/factures. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire : le paiement est délégué à la passerelle sécurisée (CMI).
- Données techniques : adresse IP, journal d'audit des actions sensibles, cookies strictement nécessaires (session, sécurité).

3. Finalités et bases légales
- Fournir le service de formation et gérer votre compte (exécution du contrat).
- Traiter les paiements et émettre les reçus/factures (obligation légale et contractuelle).
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et tenir un journal d'audit (intérêt légitime).
- Vous adresser des e-mails transactionnels (accès, achat, rappels de session, certificat).
- Améliorer nos formations via des mesures d'audience, uniquement avec votre consentement.

4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants strictement nécessaires au service (hébergement, envoi d'e-mails, passerelle de paiement, hébergement vidéo), tenus à la confidentialité. Dans le cadre d'un espace entreprise, l'administrateur de votre entreprise cliente accède à votre progression, dans la limite de son périmètre. L'isolation entre entreprises clientes est stricte : une entreprise n'accède jamais aux données d'une autre.

5. Transfert international
Les données sont hébergées sur un serveur situé au Canada, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée de votre relation avec CCSG, puis pour les durées légales de conservation (notamment comptables). Les données sont supprimées ou anonymisées au-delà. Le journal d'audit est conservé pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis votre espace « Mon compte » (export de vos données au format JSON, suppression de votre compte). Vous pouvez également nous écrire à privacy@ccsg.ma, et introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNDP au Maroc).

8. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord, exprimé via le bandeau de consentement. Vous pouvez à tout moment choisir « Cookies nécessaires uniquement ».

9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hachage des mots de passe (argon2), chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès basé sur les rôles, isolation multi-tenant, journalisation des accès sensibles.

10. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance sur la plateforme.

12. Contact
Pour toute demande relative à vos données personnelles : privacy@ccsg.ma.